Redevances portuaire :
Emplacement à l'année ...................................... 40 €
Corps mort visiteur au delà de 48h ................. 2 € / jour
Zone portuaire, occupation fixe annuelle ........... 5 €/m2
La mairie de Landunvez est chargée de l'encaissement des redevances dues par les usagers bénéficiaires pour chaque corps mort. Le montant de la redevance est fixé chaque année par le conseil municipal après avis consultatif du Conseil Portuaire. La redevance est payable au régisseur désigné qui délivrera un reçu.
Extrait du "RÉGLEMENT D'EXPLOITATION ET DE POLICE Des ports communaux d'ARGENTON et de TRÉMAZAN"
ARTICLE 9. LES NAVIRES DE PASSAGE
9.1. Les utilisateurs de navires de passage sont soumis au présent règlement. Ils s'engagent à respecter les règles de sécurité et de police.
9.2. Les utilisateurs de navires de passage peuvent faire usage gratuitement et pour une durée de 48h maximum des mouillages « visiteurs
Au-delà de cette durée de 48 heures, il sera perçu par le GESTIONNAIRE une redevance journalière dont le montant est fixé par le conseil municipal après avis du Conseil Portuaire.
9.3. Le stationnement des navires de passage le long de la grande cale n'est autorisé que pour les manœuvres de débarquement ou d'embarquement, pour le chargement et le déchargement de cargaisons, pour l'avitaillement.
9.4. Il est strictement interdit aux navires de passages de s'amarrer sur les lignes de mouillage attribuées à des BÉNÉFICIAIRES ou de s'ancrer dans le port, sauf cas d'urgence ou selon les modalités définies à l'article 6.8.
9.5. Les usagers des grandes cales d'ARGENTON et de TRÉMAZAN qui ne sont pas attributaires d'un emplacement de mouillage dans le port, et qui mettent à l'eau/sortent de l'eau un bateau sur remorque, doivent s'acquitter d'une redevance dont le montant est fixé par le GESTIONNAIRE. En aucun cas, ils ne doivent gêner les BÉNÉFICIAIRES du port.
Article 6.8. Pour des raisons de sécurité, l'amarrage « à couple » est interdit sur les postes de mouillage.
En cas de non utilisation provisoire d'un mouillage, le BÉNÉFICIAIRE doit en informer I'OPÉRATEUR qui pourra mettre temporairement ce corps-mort vacant à la disposition d'un plaisancier visiteur dont le bateau aurait des caractéristiques compatibles.
Cette utilisation temporaire donne lieu à la perception, par le GESTIONNAIRE, d'une indemnité d'occupation dont le montant correspond à la redevance annuelle. Tout prêt d'un mouillage, même temporaire, ne peut être autorisé qu'après information et accord de I'OPÉRATEUR.
| CM | .....Latitude | ....Longitude | ....Statut |
|---|---|---|---|
| V1 | ....48° 31.404 | ....-4° 45.821 | Disponible |
| V2 | ....48° 31.474 | ....-4° 45.998 | Disponible |
| V3 | ....48° 31.460 | ....-4° 46.120 | Indisponible ! |
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